Voici un exemple de lettre de demande de CPF à adresser.

 

Prénom et Nom  

Adresse                                                                

Ville

Mail

Téléphone

 

Date

A l’attention de Prénom, Nom

Fonction

 

Objet : Demande de formation dans le cadre du CPF

 

Madame, Monsieur,

 

Actuellement en poste en tant que chauffagiste depuis 6 ans au sein de l'entreprise, je vous adresse ma demande afin de suivre une formation dans le cadre du CPF (compte personnel de formation). En effet, je bénéficie actuellement d’un crédit de XX heures, et souhaiterais pouvoir les utiliser.

 

Dans l’optique d’évoluer de mon poste de chauffagiste vers un poste de chef d'équipe, je souhaiterais utiliser ces heures pour suivre la formation [intitulé de la formation]. Celle-ci me permettrait d’acquérir les compétences nécessaires en termes de management des équipes, polyvalence technique, organisation des plannings...comme souligné lors de mon entretien annuel d’évaluation.

 

Cette formation est dispensée par l’organisme [nom de l’organisme], pour une durée de [nombre] heures, le [date] à [lieu]. Le coût total de la formation est de xxx euros. Je suis disposé à la suivre sur mon temps de travail pour toute sa durée ou en partie.Vous trouvez ci-joint le programme complet du stage qui vous permettra de juger par vous-même de la qualité de l’enseignement qui y est dispensé.

 

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, et je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,  l’expression de mes salutations distinguées.

 

Signature

Voici un exemple de lettre de demande de CPF par un demandeur d’emploi à adresser à Pôle Emploi.

 
 
Prénom et Nom 
Adresse                                                               
Ville
Mail
Téléphone
 
 
A l’attention de
Prénom, Nom
Fonction
Pôle Emploi de … (préciser la ville)
 
Objet : Demande de financement d’une formation dans le cadre du CPF
 
Madame, Monsieur,
 
Afin de dynamiser mon action de retour vers l’emploi et mieux répondre aux besoins actuels du marché du travail, je souhaite bénéficier d’une action de financement pour une formation de … (préciser le nom de la formation choisie) dans le cadre de mon compte personnel de formation, actuellement crédité à ma connaissance de … (préciser les crédits auxquels vous avez le droit si vous en avez connaissance) heures dont je souhaiterais bénéficier … (préciser : en partie, en totalité, etc.).
 
Afin de vérifier mon éligibilité au financement de cette formation, je vous adresse la présente lettre en tant que demandeur d’emploi inscrit auprès de votre organisme depuis le … / … / … (préciser la date) sous l’identifiant … (préciser votre numéro d’allocataire Pôle Emploi). Je vous prie de bien vouloir me confirmer :

• les crédits d’heures auxquels je suis éligible ;
• l'éligibilité de cette formation au CPF.

 
Après avoir exercé la fonction de … (préciser votre précédent métier), je souhaite en effet … (préciser : mettre à jour mes connaissances et mes compétences, me réorienter vers un autre domaine, etc.) dans l’optique de trouver un poste de … (préciser) à l’issue de la formation.
 
La formation de … (préciser le nom de la formation choisie) à laquelle je souhaite être intégré est proposée par … (préciser le nom de l’organisme), à … (préciser le lieu). Elle dure … (préciser le nombre d’heures et/ou de jours) et débute à la date du … / … / … (préciser). Actuellement en recherche d’emploi, j’ai la possibilité de suivre cette formation dans sa globalité et m’engage à y assister sur toute cette durée. Le coût de cette formation représente … (préciser) euros. Je vous propose de consulter le programme de la formation que je vous ai joint à la présente lettre au besoin.
 
Dans l’attente de votre réponse, je demeure à votre disposition pour des renseignements complémentaires et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
 
Date et lieu
 
Signature
 

Annexe

Chaque salarié crédite chaque année des heures sur son CPF (Compte Personnel de Formation) qui lui donne droit à la prise en charge d’un certain nombre d’heures de formation. Ainsi, pour pouvoir les utiliser, le salarié devra commencer par faire une demande de formation auprès de l’OPCA concernée puis il pourra adresser cette demande de CPF à son employeur. Attention, sachez qu’il s’agit en fait d’une autorisation d’absence afin de pouvoir assister à la formation sur les horaires de travail. Ainsi, si la formation est hors temps de travail, cette lettre est inutile puisque le salarié n’est alors soumis à aucune obligation d’information envers l’employeur.
 

A qui adresser la demande ?

Le modèle ici présent correspond à la lettre que peut envoyer un salarié pour faire une demande de CPF à son employeur. Toutefois, il est aussi possible pour un demandeur d’emploi de faire une demande de CPF en adressant le courrier au Pôle Emploi dont la personne dépend. Le modèle de lettre à utiliser sera alors quelque peu différent.
 

Le mode d’envoi de la demande

Ces deux modèles de lettres sont à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception afin que vous ayez une preuve à valeur légale de votre démarche administrative en cas de litige.
Pour une formation de moins de 6 mois, le salarié doit avoir envoyé la lettre à son employeur à une date précédant au moins de 60 jours le lancement de la formation. Toutefois, si celle-ci dure plus de 6 mois, il faudra qu’il l’en informe au moins 120 jours à l’avance.
 

Attente de réponse : le délai légal

Quelle que soit la durée de la formation suivie, l’employeur dispose de 30 jours pour vous rendre son avis et autoriser ou non la demande d’absence formulée dans la lettre. Pour une formation de moins de 6 mois, cela signifie que le salarié sera informé au moins 30 jours avant le début de la formation.
Attention, s’il est difficile à un employeur de refuser un CPF, il sera cependant dans son droit d’en repousser la date selon le contexte dans lequel se trouve l’entreprise. En effet, si le pourcentage des effectifs faisant une demande d’absence simultanée est trop élevé, il pourra utiliser ce motif pour justifier le report de votre absence.
 

Comment utiliser ces heures CPF ?

Un salarié exerçant ses fonctions à temps plein dans une entreprise crédite chaque année 24 heures sur son CPF dès lors qu’il est en CDI. Tout salarié de la même entreprise travaillant en CDD ou en temps partiel accumule un nombre d’heures calculé au prorata de son contrat. Toutefois, contrairement au DIF (Droit individuel à la formation) qu’il vient remplacer, le CPF aura l’avantage d'être valable à vie sans le plafond de 120 heures qui était prévu dans le cadre du DIF jusqu’au 1er janvier 2015.
Contrairement au DIF, tout licenciement, démission ou tout autre mode de rupture de contrat, n’empêche plus la conservation des heures accumulées par le salarié. En effet, auparavant, lors du départ de l’entreprise, ce dernier perdait toutes ses heures créditées.
 
Un salarié peut utiliser les heures de son compte personnel de formation pour différents types de motifs :

• pour suivre une formation en bureautique, en anglais, etc., et obtenir une certification ;
• pour obtenir une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) ;
• pour réaliser un bilan de compétences ;
• mais aussi pour la création d’une entreprise.

 
Pour les demandeurs d’emploi, depuis le 15 mars 2017, le CPF peut également permettre le financement du Permis B. En effet, il peut s’agir d’un frein à l’emploi, la législation prévoit donc que cela ne soit possible qu’à condition que l'obtention du permis, et donc son financement, favorise “la réalisation d'un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel de l'actif".
 

Prise en charge financière

La prise en charge financière d’une formation permettant d'acquérir des qualifications propres à un projet professionnel de reconversion ou d’évolution de carrière se fait par l’OPCA. Il s’agit d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé auprès duquel toute entreprise cotise pour les droits à la formation professionnelle de ses employés.
 
Le compte personnel de formation (CPF) ne doit pas être confondu avec le congé individuel de formation (CIF).