Comment se former au droit du BTP

Le droit du BTP

Dans le secteur du BTP, le droit se distingue sous 3 grandes thématiques : le droit de la construction, le droit immobilier et le droit de l’urbanisme. Le droit de la construction fixe un certain nombre de règles concernant les relations des différents membres d’un projet. D’une part, on retrouve le maître d’ouvrage : le client. D’autres part, on retrouve les maîtres d’oeuvre, il peut s’agir d’un électricien, d’un charpentier, d’un couvreur, etc. Et enfin, sont également concernés : les concepteurs de chantiers, comme les bureaux d’études, les architectes, les promoteurs immobiliers, etc.
Cette branche appartient au droit privé et les règles en sont édictées par le Code civil et le Code de la construction et de l’habitat.
 
Le droit de l’urbanisme concerne, lui, le droit public. A ce titre, il désigne les règles juridiques devant être appliquées par les communes dans le domaine de l’urbanisme. Il concerne aussi bien des ouvrages d’ordre privé que public. C’est le Code de l’urbanisme qui en fixe les règles.
 
Le droit de l’immobilier est une notion globale représentant le droit de la construction et le droit de l’urbanisme, ainsi que les dispositions propres aux copropriétés et à des notions comme la mitoyenneté, les hypothèques, etc.
 
Se former aux droits du BTP, permet notamment d’acquérir des connaissances relatives aux différentes assurances obligatoires auxquelles les acteurs du BTP doivent souscrire : la garantie décennale, la garantie trentenaire, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, etc. Dispositions réglementaires et législatives, établissement et exécution des contrats de construction des maisons et autres logements, réglementations propres à la réception des travaux, normes techniques en matière de construction, normes d’habitabilité, classement des monuments historiques, le droit en BTP est un large sujet sur lequel se former.
 

Les métiers concernés

Dans le secteur du BTP, seront tout particulièrement concernés : les chefs chantiers et les conducteurs travaux, mais surtout les architectes et juristes d’entreprise et autres professions spécialisées dans le droit de la construction. Toutefois, des bases fondamentales peuvent être exigées pour tout professionnel. En effet, tous les corps de métier sont plus ou moins susceptibles d’être concernés par le droit dans le BTP dès lors qu’il s’agit aussi bien de maîtriser les règles en vigueur pour l’établissement d’un contrat que de connaître les normes de construction à respecter.
 
La plupart des formations sont donc ouvertes à tous corps de métier dans le secteur du BTP, de l’urbanisme, de la construction, de l’immobilier, etc. D’autres formations sont plus spécifiquement adressées à des postes à responsabilités ou à des missions spécifiques propres à certains acteurs s’occupant directement des questions de droit.
 

Les qualités nécessaires

Pour intégrer une formation dans le droit du BTP et répondre à une offre d’emploi en droit du BTP, certaines aptitudes et connaissances sont nécessaires au préalable. Le droit est une branche complexe qui demande beaucoup d’attention et une bonne mémoire. Il est important de comprendre en profondeur les droits de la construction et du BTP afin de les appliquer au quotidien.
La polyvalence est nécessaire puisque le droit ne fera généralement partie qu’une des missions du professionnel. Il pourra également s’agir de connaissances dont il aura besoin lors d’une expertise judiciaire suite à des vices de construction, par exemple.
 

Quelle formation pour se former ou se reconvertir ?

Les centres de formations proposent des formations en droit de la construction et en droit de l’immobilier qui permettent de répondre aux besoins des étudiants, mais également des professionnels en cours de carrière souhaitant améliorer leurs connaissances dans le domaine, se reconvertir à un métier différent dans le secteur du BTP ou acquérir de nouvelles compétences pour évoluer dans leur carrière.
 
En se formant au droit de la construction, il sera possible d’obtenir les bases fondamentales, voire les certifications nécessaires pour connaître l’ensemble des règles à respecter lors de la mise en place de tout type de chantier. Le droit de la construction englobe le projet depuis sa naissance jusqu’à son achèvement.
 
En se formant au droit de l’immobilier, il sera possible d’acquérir les connaissances théoriques nécessaires et d’apprendre à maîtriser la méthodologie à appliquer dans le domaine de l’immobilier et de la construction.
 
Parmi les thématiques en droit du BTP, il existe également des formations plus longues permettant d’aborder des sujets comme :

• les droits d’auteur des oeuvres architecturales et la propriété intellectuelle dans le domaine de la construction ;
• l’expertise judiciaire dans le cadre de la construction ;
• les obligations des professionnels en termes d’assurances ainsi que les responsabilités des constructeurs et acteurs de la construction ;
• les règles d’urbanisme et leur application ;
• les fondamentaux concernant les contrats de construction, etc.