OPCA BTP : rôle et fonctionnement

Définition

Un OPCA est un organisme collecteur paritaire agréé. Il en existait plusieurs, au niveau national et régional. La création d’un OPCA unique pour le BTP faisait partie d’une réforme de la formation professionnelle continue, laquelle escomptait optimiser le nombre d’organismes collecteurs paritaires agréés différents offrant de tels services afin d’agrandir le champ des activités proposées grâce à une fusion qui permettrait de générer une plus grande puissance financière.

 

Le fonctionnement de l’OPCA

Chaque OPCA est en mesure de déterminer ses propres règles de financement. Constructys a pour mission de collecter le financement versé, de manière obligatoire, par les entreprises, vis-à-vis de la formation professionnelle. L’organisme se charge ensuite de mutualiser ces ressources pécuniaires afin de les redistribuer au titre du financement correspondant au compte personnel de formation (CPF) auquel les salariés ont le droit. L’argent récolté est également partagé avec des plans de formations organisés par les entreprises ou encore des périodes de professionnalisation.
 
Via cette redistribution, ce que propose un OPCA, c’est bel et bien le financement partiel ou total de formation professionnelle en BTP. Si a fortiori toutes les entreprises sont concernées par de telles solutions de financement, Constructys est maître de définir les priorités du secteur professionnel qu’il défend. Ainsi, ce sont toutefois les entreprises dont le nombre d’employés est inférieur à 11 qui sont privilégiées.
 
Pour que les spécificités correspondant aux différentes spécialités des entreprises, mais aussi à leur taille, soient correctement traitées, Constructys se divise en 3 sections paritaires professionnelles :

• la première est dédiée aux entreprises du BTP de moins de 10 salariés ;
• la deuxième aux entreprises de 10 salariés et plus pour les Travaux Publics ;
• et la troisième aux entreprises de 10 salariés et plus pour le Bâtiment.

 

Le rôle de l’OPCA

S’il existe une vingtaine d’OPCA tous métiers confondus, Constructys est devenu depuis le 1er janvier 2012, l’interlocuteur unique pour le BTP en termes d’organisme collecteur paritaire agréé. Ainsi, toutes les entreprises du secteur de la construction peuvent maintenant se référer à cet organisme unique pour tout ce qui est en lien avec la formation continue. Les métiers exercés au sein de l’entreprise, ainsi que le domaine de spécialités ce celle-ci n’a pas d’importance, quelle que soit leur taille aussi, toutes les entreprises du BTP peuvent se tourner vers Constructys, unique organisme paritaire collecteur agréé du BTP depuis 2012.
 
Outre le rôle de collecteur de fonds, un OPCA comme Constructys a également comme responsabilité :

• de jouer le rôle de conseiller auprès des employés souhaitant accéder aux formations professionnelles, ainsi qu’auprès des entreprises souhaitant former leurs salariés ;
• d’accompagner les entreprises et/ou les salariés dans l’identification de leurs besoins en termes de formation ;
• de favoriser le déploiement du suivi des formations continues ;
• de s’assurer et de garantir le niveau de qualité des formations éligibles à un financement de leur part ;
• d’accompagner principalement les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), mais pas que, puisque Constructys remplace FAF SAB pour les entreprises de moins de 10 salariés et l’AREF pour les entreprises d’au moins 10 salariés ;
• etc.

 
Outre ces missions, Constructys offre des solutions en termes de gestion des compétences. L’organisme aide également les entreprises à mettre en place des outils de gestion correspondant à leurs besoins. Il s’agit aussi bien de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), que de la gestion de l’analyse des besoins en formation, etc.
A noter que, malgré la fusion des différentes OPCA, Constructys a maintenu l’ensemble des missions qui existaient auparavant.
 

Délégation des réseaux de proximité

Pour mieux répondre aux besoins de formations des entreprises, cet OPCA unique du secteur du BTP délègue, auprès d’une vingtaine d’associations paritaires régionales, reconnaissables sous le nom de « Constructys OPCA de la Construction (+ nom de la région) », les missions de conseil et d’information des entreprises de plus de 10 salariés, ainsi que la recherche de cofinancements et la gestion administratives de tous les dossiers de formations.
 
Ces mêmes missions, ainsi que les diagnostics de gestion prévisionnelle, sont confiées aux correspondants locaux des organisations professionnelles d’employeurs comme la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ou la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), par exemple.

La prise en charge de certaines formations

Pour les TPE et PME tout particulièrement, mais aussi pour les plus grandes entreprises, il est possible d’obtenir la prise en charge partielle ou totale d’une formation dans le BTP, ce qui permet de rendre les salariés encore mieux qualifiés, de les spécialiser dans une branche parallèle pour atteindre de nouveaux marchés ou pour les sensibiliser aux nouvelles normes en vigueur, des formations qui sont généralement, pour ces dernières, obligatoires.
 
Puisque toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, participent à l’effort commun de versement d'un pourcentage relatif à leur masse salarial auprès d’un OPCA, il est normal qu’elles puissent, en contrepartie, bénéficier d’une aide au financement de certaines formations. Pour cela, il faut commencer, avant la formation, par constituer une convention de formation avec l’organisme dispensant cette formation. Ce contrat doit ensuite être envoyé à l’OPCA avec le programme de la formation, il s’agit d’une demande de prise en charge qui permet à l’employeur de savoir si oui ou non la formation est éligible et, si oui, à quel montant.
 
L’employeur devra toutefois avancer les frais. Après la formation effectuée, il faut envoyer :

• la feuille d’émargement (individuelle ou collective) qui prouve la présence dudit employé à ladite formation ;
• ainsi que la facture de ce qui a été payé (elle se compose du coût pédagogique HT et du montant des frais annexes).