Comment se former aux travaux et marchés publics

Les travaux et marchés publics

La maîtrise d’ouvrage d’un chantier se charge de mettre en place travaux et marchés publics pour trouver les prestataires qui seront en mesure de concevoir et/ou d’exécuter les travaux. Il s’agit donc de marchés qui sont signés pour permettre la réalisation d’ouvrages appartenant aux domaines du génie civil ou du bâtiment.
Cela fait partie du rôle du maître d’ouvrage, dans le cadre des travaux et marchés publics, d’élaborer les contrats d’où l’importance de disposer des connaissances adéquates pour éviter les mauvaises surprises ultérieures. En effet, en cas de problème avec le maître d’oeuvre, c’est ce contrat qui fera foi et qui sera appliqué lorsque :

• le budget prévu est dépassé ;
• le suivi des travaux n’est pas effectué, etc.

 
De plus, ce contrat donne au maître d’ouvrage le pouvoir de mettre en place des démarches indispensables au bon déroulement du chantier. En cas de problème, il peut ainsi organiser une réunion avec le maître d’oeuvre, puis le rappeler à l’ordre, en cas de problème :

• par mail ;
• par lettre simple ;
• en enfin par les recommandés.

Lorsque le contrat de travaux et marchés publics élaboré par le maître d’ouvrage est correctement effectué, ces démarches sont généralement suffisantes. Si elles ne le sont pas, l’étape suivante consiste à s’en référer à un juge.
 
La multiplicité des contrats relatifs aux travaux et marchés publics rend indispensable le suivi d’une formation pour les maîtres d’ouvrage ou d’une formation en travaux publics.
 

Les intervenants concernés par les travaux et marchés publics

Les principaux intervenants concernés par les travaux et les marchés publics sont les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs.
Dans la première catégorie, sont concernés les maîtres d’ouvrage public comme les maîtres d’ouvrage privé, mais également les maîtres d’ouvrages délégués et les assistants à la maîtrise d’ouvrage. Dans la seconde catégorie, sont concernés les entreprises générales mais aussi des postes de sous-traitance, des prestataires distincts dans le cas de marchés publics ou de groupements momentanés, etc.
 

Objectifs d’une formation aux travaux et marchés publics

Les pré-requis nécessaires pour se former aux travaux et marchés publics sont des connaissances fondamentales propres aux 3 secteurs suivants :

• l’immobilier ;
• l’économie ;
• le droit.

 
Pour obtenir les compétences nécessaires à l’exercice des fonctions d’un poste concerné par les travaux et marchés publics, les formations adaptées se concentrent notamment sur l’appropriation du contexte normatif et juridique du secteur pour les apprenants. En effet, l’exécution des marchés publics est un domaine largement encadré respectant des dispositions réglementaires et législatives. Le professionnel devra également apprendre à maîtriser les normes propres à la comptabilité publique et avoir de bonnes connaissances concernant les ordonnances et décrets d’application relatifs à l’activité.
 
Une formation aux travaux et marchés publics oriente également les apprenants vers la maîtrise des conditions d’exécution du marché, ainsi que sur les étapes de vérification de la réalisation des marchés. Une sensibilisation aux avenants, à leur réglementation et à leur élaboration est aussi indispensable. Les formations permettent également d’apprendre les procédures à effectuer en termes de réception des prestations et de gestion des litiges. Enfin, l’exécution financière des marchés publics est un pan important du secteur, qu’il est primordial de maîtriser.
 
Les formations existantes s’adressent à toutes les personnes amenées dans un futur proche à exercer une activité juridique spécialisée dans l’immobilier ou une activité professionnelle immobilière. Les personnes exerçant déjà une telle profession sont concernées par certaines des formations puisque la législation, notamment, évolue régulièrement.

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