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CPF Le Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) au 1er janvier 2015. Ce compte permet d'acquérir des heures afin de se former tout au long de sa vie professionnelle. Une nouvelle modification entre en vigueur en 2019 avec la monétisation du CPF.

Chaque salarié bénéficie au titre du Compte Personnel de Formation de 24 heures de formation par an pendant 5 ans, puis de 12 heures par an pendant 3 ans, jusqu'à atteindre le plafond de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, l'acquisition de ces heures se fait au prorata du temps de travail. Toutefois, en septembre ou en octobre 2019, les droits à la formation ne seront plus comptabilisés en heures mais en euros. Si la réforme du Compte Personnel de Formation devait à l’origine avoir lieu en janvier 2019, elle a été repoussée de plusieurs mois.
 
Il existait jusqu’à maintenant deux possibilités pour utiliser son CPF :
  • pendant le temps de travail : il faudra demander l'autorisation de l'employeur ;
  • en revanche si le salarié souhaite utiliser son CPF sur son temps libre, il pourra le faire sans accord de l'employeur.
Toutefois, avec la mise en place de la nouvelle réforme à l’automne 2019, il ne restera qu’une seule possibilité, c’est d’effectuer une formation pendant son temps de repos.
 
Tous les actifs, de 16 ans (voir 15 ans, en contrat de professionnalisation) jusqu’à la retraite, sont éligibles au CPF. Tout comme le DIF, les droits acquis sont attachés au salarié ou au demandeur d'emploi, et le suivent durant toute sa carrière professionnelle.
 
A noter : pour les personnes n'ayant pas consommé toutes leurs heures de DIF, celles-ci ont automatiquement dû être créditées sur leur compte personnel de formation en 2015.
Bien définir son projet
Le CPF a défini une liste de formations éligibles : il convient donc de la consulter avant toute démarche, afin d'être sûr que son thème de prédilection est présent. Le CPF permet au salarié ou demandeur d'emploi de connaître en temps réel son crédit d'heures disponibles, via un espace personnel sécurisé qui sera désormais accessible auprès d’une application. De fait, s'il bénéficie de suffisamment d'heures monétisées en euros, le salarié ou demandeur d'emploi pourra les utiliser pour sa formation. Dans le cas contraire, il devra compléter son financement en se rapprochant de son employeur ou d'un conseiller en évolution professionnelle.
 
La demande à l'employeur
Jusqu'à ce que la réforme soit mise en place en 2019, des délais doivent être respectés pour la demande à formuler auprès de l’employeur pour pouvoir suivre une formation de ce type :
  • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois
  • 120 jours avant le début de la formation si celle-ci dure plus de 6 mois
L'employeur doit répondre à la demande sous un mois, auquel cas le silence vaut acceptation. De fait, pour éviter tout litige, mieux vaut formuler sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque la nouvelle réforme sera mise en place, aucune demande n’aura besoin d’être réalisée auprès de l’employeur.
La monétisation des droits à la formation
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la monétisation des heures de formation. Ainsi, chaque année, un salarié se verra créditer 500 € sur son CPF. Ce montant sera de 800 € pour les salariés non diplômés. Sur 10 ans, un plafond de 5 000 € est prévu pour les premiers et de 8 000 € pour les seconds.
 
Ce changement a été instauré dans l’objectif d’offrir une plus grande liberté aux salariés en termes de changement de catégorie professionnelle.
 
Une application pour consulter les crédits de formation
Les modifications prévues en 2019 par la réforme Macron incluent également la mise en place d’une application dédiée au CPF permettant à tout salarié de suivre ses crédits de formation disponible et de choisir la formation qu’il veut suivre au travers de l’application. Pour cela, il doit simplement s’inscrire avec son numéro de Sécurité sociale. Ainsi, chaque salarié, pourra s’inscrire à une formation via cette application et en payer les frais avec l’argent correspondant à la monétisation des droits à la formation directement depuis son téléphone portable.
 
C’est une démarche qui individualise les salariés dans leur choix de formation puisqu’ils n’auront plus besoin d’obtenir d’autorisation de la part de leur employeur ou de la part d’un conseiller de Pôle emploi, pour les personnes à la recherche d’un travail.
 
Une grande agence nationale
La réforme Macron vient simplifier la gestion du CPF en fusionnant les 3 entités qui existaient jusqu’à maintenant. A partir de fin 2019, il n’y en aura plus qu’une seule, sous le nom de « France compétences ». Ses rôles seront :
  • de labelliser les formations ;
  • et d’encadrer la fixation des prix des formations.
 
Les opérateurs de compétences
Les 20 Organismes paritaires agréés qui étaient jusqu’à maintenant chargés de collecter l’argent des formations auprès des entreprises, également appelés Opca vont devenir des Opérateurs de compétences (Opco). Elles seront constituées de 10 instances au lieu de 20. Leur rôle sera désormais de s’occuper des financements des centres d’apprentis et d’accompagner les petites et moyennes entreprises (PME).
 
Lorsque la réforme sera en place dans la deuxième moitié de 2019, les collecteurs de la contribution obligatoire des entreprises seront les Urssaf.

 

Les formations suivies dans le cadre du CPF peuvent avoir lieu sur le temps du travail du salarié, ou bien sur son temps libre, jusqu’à ce que la nouvelle réforme soit en place à l’automne 2019. Si le salarié suit une formation sur son temps de travail avant cette date, sa rémunération sera intégralement maintenue. Toutefois, lorsque la monétisation des heures de formation aura été effectuée, le salarié devra obligatoirement l’effectuer sur son temps libre. Cependant, lorsque la formation est suivie sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas lieu à une rémunération.

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