Arnaud Bouissou - MEDDE ©

Travaux à proximité des réseaux : l'obligation est entrée en vigueur

Chaque année, en France, plus de 100.000 réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ou de télécommunications, sont endommagés à l'occasion de travaux réalisés à proximité. Des incidents qui peuvent avoir de lourdes conséquences matérielles et humaines, pour les travailleurs et les riverains, ainsi que pour l'environnement. Afin d'améliorer cette situation, la réforme du décret DT-DICT (Déclaration de travaux et déclaration d'intention de commencement) a été complétée par la publication d'un arrêté, en décembre 2015, relatif au contrôle des compétences des personnes intervenante dans de tels chantiers. Il impose aux employeurs de délivrer une attestation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) aux salariés impliqués dans la préparation de ces travaux, qu'il s'agisse de concepteurs, d'encadrants ou d'opérateurs.

Il est désormais obligatoire qu'au moins une personne de niveau "Concepteur" puisse en assurer le suivi et la conduite, et qu'une personne du niveau "Encadrant" représente l'entreprise exécutante sur le chantier. Tous les conducteurs d'engins doivent, quant à eux, disposer d'une attestation "Opérateur". Lors des travaux d'urgence – justifiés par des problématiques de sécurité, de sauvegarde de biens ou de continuité du service public – il faut aujourd'hui qu'au moins un intervenant titulaire d'une telle AIPR soit présent en permanence sur site. Et le dispositif sera même renforcé dans un an, puisque à partir du 1er janvier 2019, ce sont tous les intervenants de travaux urgents qui devront être détenteurs d'une AIPR. Du côté des entreprises effectuant du géo-référencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée, elles doivent maintenant être certifiées par un organisme accrédité. Une nouvelle obligation arrivera plus tard, en janvier 2026 : fournir des plans géo-référencés pour tous les DT-DICT.
 

Des acteurs impliqués dans la formation des personnels

Le groupe Ginger, spécialiste de l'ingénierie des sols, de l'eau, des matériaux et de l'environnement, a procédé à un vaste plan de formation pour ses équipes d'intervention : "Ingénieurs et opérateurs géotechniciens, conducteurs de travaux, ingénieurs et techniciens en sites et sols pollués. Au total, 572 collaborateurs du groupe ont suivi un stage d'apprentissage pour ensuite passer l'examen". Dans le détail, ce sont 395 concepteurs, 149 encadrants et 28 opérateurs qui ont reçu leur AIPR au sein de l'entreprise. Et cette année, le groupe organisera des réunions régionales de sensibilisation aux risques liés à ces interventions à proximité des réseaux, afin de mieux faire connaître la réglementation et les conséquences pratiques sur les chantiers.

Le SERCE (Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique) a édité, en 2016, un vadémécum synthétique de six pages, présentant les différentes étapes et les multiples rôles d'un tel chantier. De son côté, l'OPPBTP propose des formations dédiées et de la documentation adaptée. Il n'est donc pas trop tard pour mettre à niveau tous les intervenants et diminuer le nombre d'incidents.