La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2018, impose le remplacement des actuels Organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) par des Organismes de compétences (OPCO), modifiant ainsi la gouvernance de la formation professionnelle. Ces nouvelles structures auront pour mission d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, mais aussi de garantir un service de proximité aux TPE et PME, ainsi qu'aux branches professionnelles dans le domaine de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. De fait, chaque branche doit indiquer à la puissance publique son OPCO d'ici la fin de l'année 2018. Dans le cas du bâtiment et des travaux publics, les partenaires sociaux concernés ont débuté le 19 septembre dernier des discussions en vue de la désignation de leur propre structure.
Un OPCO de la construction ouvert à toutes ses composantes
Ainsi, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération des sociétés coopératives du BTP (FNSCOP), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Confédération française de l'encadrement et la Confédération générale des cadres du BTP (CFE-CGC-BTP), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération générale du travail (CGT), la Force ouvrière (FO) et la CGT-Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement (FNSCBA-CGT) ont publié un communiqué commun dans lequel ils appellent de leurs vœux un OPCO de la construction "ouvert à toutes les branches concernées".
Un accord à trouver avant le 31 décembre 2018
L'ensemble des organisations assurent par ailleurs veiller à la "cohérence" et à la "pertinence économique" du futur Organisme de compétences du secteur de la construction. En outre, la profession souligne sa "volonté de mener cette ouverture dans une logique de respect des priorités et des politiques de formation définies paritairement par chaque branche", selon le communiqué. Les partenaires sociaux du BTP espèrent conclure un accord avec l'ensemble de leurs branches avant le 31 décembre 2018, date limite à laquelle toutes les professions doivent rendre leur copie à l'Etat. Ce dernier devra ensuite examiner les capacités financières et gestionnaires de chaque futur OPCO avant de lui décerner ou non son agrément. A ce sujet, le secteur du BTP appelle d'ailleurs les pouvoirs publics "à publier rapidement les décrets sur les modalités d'agrément des Opérateurs de compétences".