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Risques de chutes : une subvention de l'Assurance Maladie encore disponible quelques jours

Protéger les salariés du secteur de la construction des risques de chutes et des troubles musculo-squelettiques (TMS), c'est l'objectif de la subvention Top BTP proposée par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette aide financière permet d'acheter des équipements de prévention adaptés pour protéger les ouvriers des risques de chutes de plain-pied et de hauteur, des TMS, des lombalgies ou encore de l'exposition aux substances chimiques.

Initialement disponible jusqu'au 30 septembre 2022, la subvention a été prolongée jusqu'au 15 novembre prochain. Cette nouvelle échéance "correspond néanmoins à la date limite de transmission par l'entreprise des documents attestant la réalisation de la prestation subventionnée", précise l'Assurance Maladie. Qui invite donc les professionnels "à anticiper leur demande et à prendre en compte cet élément afin que la subvention leur soit accordée".
 

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés sont éligibles

"Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, des secteurs d'activité suivants sont éligibles : les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B (y compris architectes et bureaux d'études) [et] les constructeurs de maisons individuelles du numéro de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G", explique l'Assurance Maladie.

L'entreprise souhaitant faire une demande de subvention est invitée à se connecter à son compte AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) sur le site Internet net-entreprises.fr. Elle doit en outre remplir plusieurs critères spécifiques, détaillés sur le site de l'Assurance Maladie. Le budget de la Sécurité Sociale alloué aux subventions de prévention étant toutefois limité, les demandes sont prises en compte suivant leur ordre chronologique d'arrivée.
 

Financement de matériels et de formations

Concrètement, la société bénéficiaire pourra recevoir une subvention équivalant à 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels hors échafaudages ; 70% du montant HT des sommes engagées pour les formations ; 25% du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages MDS (montage et démontage en sécurité). Le montant de la subvention ne pourra pas être inférieur à 1.000 € mais ne pourra pas non plus dépasser 25.000 €.

Parmi les matériels qui peuvent être financés via Top BTP, on trouve les protections de trémies d'escaliers et d'ascenseurs, les quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton, l'outillage portatif anti-vibratile, les blindages légers manuportables, les bungalows de chantiers mobiles et autonomes ou encore certains modèles d'échafaudages. Des formations spécifiques sont également finançables, dans les domaines de l'encadrement, des travaux en hauteur ou encore de la coordination SPS (sécurité protection santé).