©Goodluz ©

Image d'illustration

Apprentissage : que vaut l’accord signé par la Capeb et 3 syndicats?

"Les partenaires sociaux du bâtiment signent enfin les accords sur l’apprentissage", se félicite la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment dans un communiqué publié le 12 décembre. Mais ces partenaires sociaux ne sont pas au complet, les accords en question étant signés par les seuls Capeb, CFDT, CGT et UNSA. Ni les autres syndicats ni la Fédération française du bâtiment (FFB) ne sont signataires. Et pour cause : la FFB et la Capeb s’opposent depuis plusieurs mois sur l’avenir du CCCA-BTP (Comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du BTP). La première prône sa disparition, au motif de la création de l’opérateur de compétences (Opco). Une éventualité redoutée par la seconde, en raison de ses conséquences sur le financement de la formation des apprentis, qu’elle emploie en grand nombre.

Les deux accords sur l’apprentissage, respectivement conclus dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation pour les entreprises de 1 à 10 salariés et dans la CPPNI pour celles comptant plus de 10 collaborateurs, "ont été signés majoritairement", explique à Batiactu Jean-Christophe Repon, premier vice-président de la Capeb. D’abord parce que les syndicats CGT et CFDT sont majoritaires dans le secteur. Ensuite, parce que "la Capeb est représentative sur tout le champ du Bâtiment", souligne Jean-Christophe Repon.
 

La représentativité patronale en toile de fond

Une représentativité qui constitue une autre pomme de discorde entre la FFB et la Capeb. Cette dernière avait remporté deux victoires sur ce front l’été dernier. Le 12 juillet, la cour administrative d’appel de Paris avait tranché en sa faveur en annulant la mesure d'audience patronale pour les conventions collectives des entreprises de moins dix salariés dans le bâtiment. Et le 19 septembre, le juge des référés de Paris avait débouté la FFB, qui tentait d'empêcher la négociation des partenaires sociaux sur le projet de convention collective des moins de dix salariés présenté par la Capeb. Des décisions d'importance à l’heure de discussions entre partenaires sociaux, notamment sur l’apprentissage.

Les accords conclus par la Capeb et les syndicats majoritaires "maintiennent un CCCA-BTP transformé pour dynamiser l’apprentissage en France et créent une tête de réseau mutualisé pour les CFA (centres de formation d’apprentis) BTP", détaille Jean-Christophe Repon. Le premier vice-président de la Capeb indique que ces accords ont été notifiés à l’ensemble des partenaires sociaux ainsi qu’à la Direction générale du travail, en vue de leur extension.
Un accord sur l’apprentissage existerait également du côté de la FFB, mais il ne serait pas finalisé, selon une source proche du dossier. "Il ne nous a pas été proposé de texte de la part de la FFB", renchérit une autre source. Sollicitée par Batiactu, la Fédération n’était pas immédiatement disponible pour réagir. Lors de sa conférence de presse du jeudi 12 décembre, elle avait indiqué que "des séances de négociations n’avaient pas permis d’aboutir à un accord, en raison du désordre du dialogue social dans la branche."