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Apprentissage : l'évolution des "coûts-contrats" suspendue à une nouvelle révision

Les fameux "coûts-contrats" n'ont-ils obtenu qu'un répit temporaire ? Ces derniers correspondent aux crédits de l'État alloués aux établissements de formation, et dont le montant varie suivant le niveau de diplôme et le secteur d'activité visés par les cursus proposés, et les coûts réellement observés dans les CFA (centres de formation des apprentis).

Censés compenser les frais d'accompagnement des jeunes, ces financements s'avèreraient trop élevés : une procédure de révision des niveaux de prise en charge des contrats initiée en décembre 2021 a effectivement permis de constater un écart de 20% en moyenne entre les coûts-contrats et les coûts réels des formations, avec des différences "très hétérogènes selon les certifications", selon France Compétences.

L'instance nationale de gouvernance de la formation professionnelle et de l'apprentissage avait donc décidé fin juin de baisser en deux temps le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage, pour combler ce décalage. Les acteurs craignaient que cette décision plombe l'excellente dynamique de l'apprentissage depuis 2020, mais dont le coût est très important pour les finances publiques.

Le tour de vis était censé s'opérer en deux temps : une première baisse "de l'ordre de 5% en moyenne" dès le 1er septembre prochain, et une deuxième ultérieurement, "du même ordre de grandeur que la première", "sous réserve" toutefois d'une analyse des comptabilités des CFA "au titre de l'exercice 2021". La mesure devait permettre d'économiser 800 millions d'euros à France Compétences.
 

Nouvelle révision courant septembre

Mais la situation a visiblement évolué. Après une réunion organisée au ministère du Travail en début de semaine, les acteurs auraient réussi à obtenir un gel du niveau des subventions. "Sur les 40.000 niveaux de prise en charge (...), 4.000 d'entre elles attachées à 275 certifications, dont les diminutions étaient jugées aberrantes par les intéressés, restent en l'état actuel", indiquent nos confrères des Échos.

Ce ne serait toutefois qu'un sursis accordé au tour de vis initialement prévu. Dans un communiqué publié en début d'après-midi, le ministère du Travail explique que le sujet sera tôt ou tard remis sur la table : "À la suite de vérifications réalisées par France Compétences sur sollicitation des branches professionnelles et des réseaux de CFA et à la demande" d'Olivier Dussopt, le ministre du Travail, et Carole Grandjean, la ministre déléguée à l'Enseignement et à la Formation professionnels, "des corrections doivent être effectuées sur 275 des 3.289 certifications", reconnaît d'abord l'exécutif.

Avant de fixer une nouvelle échéance : "Cet exercice correctif débutera dès le mois de septembre, pour une entrée en vigueur des niveaux de prise en charge attachés à ces certifications au mois d'octobre, après une nouvelle saisine des branches professionnelles et validation par le conseil d'administration de France Compétences". Autrement dit, la porte est ouverte à un nouveau round de négociations avec les acteurs de l'apprentissage, qui devrait déboucher sur un nouveau calcul des financements.

Celui-ci interviendrait ainsi un mois plus tard que prévu, mais ne porterait sans doute pas sur les mêmes sommes. Quoi qu'il en soit, les professionnels semblent en l'état plutôt rassurés : "Nous sommes arrivés à des corrections justes et bonnes", a notamment assuré au quotidien économique Yves Hinnekint, à la tête de l'association Walt, qui regroupe les acteurs de l'alternance.